lundi 6 juin 2022

Position face à l'annulation de la fusion par le tribunal

 

Ce 3 juin, les colistiers de la liste FLM RD ont débattu de la situation historique que nous traversons.


Le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé le 19 mai 2022 « l’arrêté du 26 septembre 2018 par lequel le préfet de la Savoie a créé la commune nouvelle dénommée « Porte-de-Savoie »» avec effet à compter du 1er octobre 2022. A cette date au plus tard, Francin et Les Marches redeviennent des communes indépendantes.

Le tribunal donne 4 mois aux élus pour organiser la transition.

Notre liste, suivant la décision de justice s’engage à garantir l’état de droit. Elle s’engage à faire tout ce qu’il est possible pour assurer une transition la plus sereine et efficace qui soit. Il est impératif au nom de l’intérêt général d’éviter une situation illégale, une insécurité juridique et de sauver tous les projets qui peuvent l’être, tout en garantissant les intérêts intrinsèques de nos deux communautés.

De plus, nous prendrons les garanties nécessaires afin que les habitants des deux communes ne subissent pas les effets d’une désorganisation administrative ainsi que d’une vacance du pouvoir et puissent disposer sur Les Marches et Francin de représentants élus démocratiquement au 1er octobre 2022.