Les conséquences de l'Annulation de la fusion

 

 

Mardi 21 juin 2022, à l'appel de la liste "Francin-Les Marches 2020 Renouveau démocratique", une soixantaine d'habitants des deux villages s'étaient retrouvés salle Saint-Maurice, accueillis par Ghislain GARLATTI pour s'informer et débattre de la situation historique que la commune traverse.

Le jugement annulant la fusion a été décortiqué et explicité, notamment par les interventions du public, dont Monsieur Christophe GROS, porteur du recours. Les éléments de langage de la municipalité ont été passés au crible d'une analyse critique, tout comme l'hypothèse d'une tentative de "régularisation". La liste a présenté son point de vue : il est nécessaire de suivre le jugement ainsi que de s'en remettre démocratiquement aux électeurs et s'organiser le plus vite possible pour faire une transition la plus sereine qui soit.

 

RÉUNION PUBLIQUE le 21 JUIN 2022 à 20H salle St Maurice.

 

La liste "Francin - Les Marches 2020 Renouveau démocratique" vous invite à participer à une réunion publique MARDI 21 JUIN 2022 aux Marches salle Saint-Maurice (mairie) à 20h00 pour 30 minutes d’information sur

 

“Les conséquences de l’annulation de la fusion”

 

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le 19 mai 2022 «l’arrêté du 26 septembre 2018 par lequel le préfet de la Savoie a créé la commune nouvelle dénommée ‘Porte-de-Savoie’» avec effet à compter du 1er octobre 2022. Le tribunal donne 4 mois aux élus pour organiser la transition.

 

- La population sera-t-elle consultée?

- Une régularisation est-elle souhaitable ou possible?

 

De notre point de vue, il est primordial de garantir l’État de droit et éviter que les habitants des deux communes ne subissent les effets d’une désorganisation administrative et qu’ils disposent au 1er octobre 2022 de représentants élus démocratiquement.

 

Venez poser vos questions et vous informer.

 

Et venez assister, si vous le souhaitez, au conseil municipal du jeudi 23 juin, qui traitera ce dossier à la mairie des Marches, salle du conseil.

Position face à l'annulation de la fusion par le tribunal

 

Ce 3 juin, les colistiers de la liste FLM RD ont débattu de la situation historique que nous traversons.

Le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé le 19 mai 2022 « l’arrêté du 26 septembre 2018 par lequel le préfet de la Savoie a créé la commune nouvelle dénommée « Porte-de-Savoie »» avec effet à compter du 1er octobre 2022. A cette date au plus tard, Francin et Les Marches redeviennent des communes indépendantes.

Le tribunal donne 4 mois aux élus pour organiser la transition.

Notre liste, suivant la décision de justice s’engage à garantir l’état de droit. Elle s’engage à faire tout ce qu’il est possible pour assurer une transition la plus sereine et efficace qui soit. Il est impératif au nom de l’intérêt général d’éviter une situation illégale, une insécurité juridique et de sauver tous les projets qui peuvent l’être, tout en garantissant les intérêts intrinsèques de nos deux communautés.

De plus, nous prendrons les garanties nécessaires afin que les habitants des deux communes ne subissent pas les effets d’une désorganisation administrative ainsi que d’une vacance du pouvoir et puissent disposer sur Les Marches et Francin de représentants élus démocratiquement au 1er octobre 2022.