Le Procureur de la République aurait été saisi par la Préfète pour enquêter sur Porte de Savoie.
Suite à notre mobilisation et notre courrier à la Préfète de Savoie et au Maire de Porte de Savoie, l'affaire "des filets obstruant l'écopont" prend un tournant radical.
La préfecture avait la possibilité de faire pression sur le maire pour qu'il fasse respecter les règles d'urbanisme sur Porte de Savoie, c’est ce qu’elle fait ,en se rangeant pleinement de notre point de vue. L’avis de la Direction Départementale des Territoires versé à l’enquête publique, est à ce sujet assez cinglant:
« L’extention du golf de Porte-de-Savoie au premier semestre 2025, sur des terres agricoles, dans la continuité directe de l’écopont, et au mépris de la réglementation du PLU actuellement en vigueur, augmente la consommation foncière de1,6 ha pour la période en cours. Ainsi cette extension n’apparaît pas cohérente avec les choix communaux portés par le PLU arrêté de Porte de Savoie en matière de limitation de consommation foncière, de maintient des activités agricoles et de prise en compte des enjeux environnementaux, notamment de la fonctionnalité du corridor écologique Bauges-Chartreuse….l’usage du sol a désormais une vocation de loisir incompatible avec le zonage affiché et le respect du corridor écologique d’intérêt régional. Au regard de ce constat, il est attendu de la part de la commune un positionnement ferme, explicite et cohérent avec la position de l’État contre l’extension illégale du golf par tous les moyens légaux à la disposition de la commune. »
Nous saluons cette position nette, claire et précise.
Sous pression, la municipalité a donc dressé un procès verbal d’infraction au PLU.
Mais la préfecture n’en reste pas là, elle aurait choisi de saisir le Procureur de la République. Nous interprétons ce choix comme un signe que l'échelon municipal ne serait pas le plus efficace pour régler rapidement ce problème.
Nous nous félicitons donc de la venue du Procureur, qui devrait aller plus loin dans le rétablissement de la situation. Le Procureur va sans doute se poser beaucoup de questions en voyant le passage de la grande faune entravée.
On se demande pour notre part pourquoi la municipalité n'a rien fait en amont pour empêcher la coupure du corridor biologique ? Et pourquoi l'adjoint à l'urbanisme était sur la photo d'inauguration de ces installations, pourtant incompatibles avec les textes de cadrage d'urbanisme que nous avons consultés et qui nous viennent de la mairie elle-même....
Deux futurs se profilent : soit l'autorité républicaine arrive à faire comprendre aux acteurs locaux qu'il est dans l'intérêt de tous de rétablir le corridor au plus vite. Soit la procédure se transformera très certainement en poursuite contentieuse.
L'association France
Nature Environnement ayant de son côté porté plainte, on peut
espérer voir bientôt libérer le passage des biches et des
chevreuils.
Cependant restons mobilisés !
