Le Procureur de la République aurait été saisi par la Préfète
pour enquêter sur Porte de Savoie.
Suite à notre
mobilisation et notre courrier à la Préfète de Savoie et au Maire
de Porte de Savoie, l'affaire "des filets obstruant l'écopont"
prend un tournant radical.
La préfecture avait
la possibilité de faire pression sur le maire pour qu'il fasse
respecter les règles d'urbanisme sur Porte de Savoie, c’est ce
qu’elle fait ,en se rangeant pleinement de notre point de vue.
L’avis de la Direction Départementale des Territoires versé
à l’enquête publique, est à ce sujet assez cinglant:
« L’extention
du golf de Porte-de-Savoie au premier semestre 2025, sur des terres
agricoles, dans la continuité directe de l’écopont, et au mépris
de la réglementation du PLU actuellement en vigueur, augmente la
consommation foncière de1,6 ha pour la période en cours. Ainsi
cette extension n’apparaît pas cohérente avec les
choix communaux portés par le PLU arrêté de Porte de Savoie
en matière de limitation de consommation foncière, de maintient des
activités agricoles et de prise en compte des enjeux
environnementaux, notamment de la fonctionnalité du corridor
écologique Bauges-Chartreuse….l’usage du sol a désormais une
vocation de loisir incompatible avec le zonage affiché et le respect
du corridor écologique d’intérêt régional. Au regard de ce
constat, il est attendu de la part de la commune un positionnement
ferme, explicite et cohérent avec la position de l’État contre
l’extension illégale du golf par tous les moyens légaux à la
disposition de la commune. »
Nous saluons cette
position nette, claire et précise.
Sous pression, la
municipalité a donc dressé un procès verbal d’infraction au PLU.
Mais la préfecture
n’en reste pas là, elle aurait choisi de saisir le Procureur de
la République. Nous interprétons ce choix comme un signe que
l'échelon municipal ne serait pas le plus efficace pour régler
rapidement ce problème.
Nous nous félicitons
donc de la venue du Procureur, qui devrait aller plus loin dans le
rétablissement de la situation. Le Procureur va sans doute se poser
beaucoup de questions en voyant le passage de la grande faune
entravée.
On se demande pour
notre part pourquoi la municipalité n'a rien fait en amont pour
empêcher la coupure du corridor biologique ? Et pourquoi l'adjoint à
l'urbanisme était sur la photo d'inauguration de ces installations,
pourtant incompatibles avec les textes de cadrage d'urbanisme que
nous avons consultés et qui nous viennent de la mairie elle-même....
Deux futurs se
profilent : soit l'autorité républicaine arrive à faire
comprendre aux acteurs locaux qu'il est dans l'intérêt de tous de
rétablir le corridor au plus vite. Soit la procédure se
transformera très certainement en poursuite contentieuse.
L'association France
Nature Environnement ayant de son côté porté plainte, on peut
espérer voir bientôt libérer le passage des biches et des
chevreuils.
Cependant restons
mobilisés !
source AREA